CDSA 05 Pratique

Comment nous aider…

Nous rencontrons souvent des personnes qui souhaitent nous soutenir. Voilà quelques réponses à leurs principales questions.

Faire un don, un leg ou une donation

Notre Association, reconnue d’utilité publique est autorisée à recevoir des dons, legs ou donations de la part d’individuels ou d’entreprise (Attention : si vous êtes ou si vous représentez une entreprise, toutes les information se trouvent sur notre page : « Vous êtes… une entreprise ou une institution publique »).

Vous pouvez nous adresser vos dons par chèque bancaire libellé à l’ordre de :

CDSA 05
5, Place Jules Ferry
05000 Gap

Ou sur notre site site dédiée par le biais d’une cagnotte :

https://www.helloasso.com/associations/comite-departemental-du-sport-adapte-hautes-alpes/collectes/traversee-des-hautes-alpes

Dans le cadre de la réglementation fiscale en vigueur, le montant de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu 66 % de son montant. À cette fin, un reçu vous sera adressé à titre justificatif pour votre déclaration d’impôts.

Voir notamment ici l’article 200 du Code Général des Impôts.

Mais de quoi s'agit-il ?

(extrait de https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722)

Le don manuel consiste en une simple remise matérielle d’un bien meuble. Pour les immeubles, un acte notarié est obligatoire.

La donation ou le legs s’effectue par acte authentique ou sous seing privé. La donation s’effectue du vivant du donateur, le legs s’effectue par testament.

Les dons manuels, donations et legs sont toujours effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie.

Les dons, donations et legs accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive.

Le Don manuel

Nature du don

Le don peut être effectué en espèces ou en nature.

Le don en espèces peut être effectué par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.

Lorsqu’il s’agit d’un don en nature, l’évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur, que le bien soit accordé par un particulier ou une entreprise. Dans le cas d’un don en nature effectué par un particulier, l’association doit vérifier si l’évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l’objet.

Avantage fiscal pour le donateur

Le don donne lieu à une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

L’association bénéficiaire délivre à cet effet un reçu fiscal.

La donation et le leg

(extrait de https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/faire-un-legs-à-une-fondation-ou-une-association)

Avant de faire un legs, déterminez la part que vous désirez transmettre.

Ainsi, la part que vous déciderez de transmettre sera intégralement utilisée après votre décès pour une cause qui vous tient à cœur, sans imposition. Voici ce qu’il est utile que vous sachiez avant de vous décider.

Si vous avez des enfants, le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible.
En l’absence d’enfants (ou de petits-enfants), si vous êtes marié, votre conjoint devient héritier réservataire. Dès lors, au moins un quart de votre patrimoine doit lui revenir.

Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez disposer de tous vos biens comme vous l’entendez.

Que pouvez-vous léguer à une association, fondation ou fonds de dotation ?

Vous pouvez léguer l’ensemble de votre patrimoine, ou une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre), et tout autre bien qui vous appartient. Vous pouvez également dans le même testament léguer certains biens à des proches (famille, amis…).

D'autres formes de don : le bénévolat et le volontariat

Le bénévolat

(extrait de https://associations.gouv.fr/le-benevolat.html)

Plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.

On peut définir les bénévoles comme des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérées, aux activités de l’association.

En raison de l’importance qualitative et quantitative qui s’attache à leur intervention, la loi leur offre un certain nombre de garanties, sur le plan notamment de la protection sociale, des congés ou autorisation d’absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles, ou de la compatibilité entre certaines situations (retraité, préretraité, chômeur) et l’exercice d’activités bénévoles.

Le volontariat

(extrait de https://associations.gouv.fr/le-benevolat.html)

Le volontaire se distingue à la fois du bénévole et du salarié.

Le volontariat est défini par les éléments suivants :

Le volontaire s’engage d’une manière formelle (par contrat), pour une durée limitée, à temps plein, pour une mission d’intérêt général ;
Le volontaire, en contrepartie de cet engagement, perçoit une indemnité qui n’est pas assimilable à un salaire ;
Le volontariat est dérogatoire au code du travail ;
Le contrat de volontariat n’implique pas de lien de subordination.

Voir aussi notre dossier sur la formation des bénévoles ici.